Le webmaster du site www.thejackytouch.com (ci-après dénommé le "Bénéficiaire"),
d'une part,
Le Photographe
d'autre part.
(Le Bénéficiaire et le Photographe sont ci-après collectivement dénommés les "Parties")
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Photographe autorise le Bénéficiaire à reproduire la photo ci-après reproduite sur le site www.thejackytouch.com
Le Photographe autorise le Bénéficiaire à reproduire ou faire reproduire le cliché photographique représenté en annexe pour les besoins de la réalisation du site internet www.thejackytouch.com
L'autorisation donnée en vertu du présent contrat, et délivrée au titre de la cession des droits patrimoniaux (notamment le droit de représentation et le droit de reproduction : art. L. 112-2 9°, L. 122-2 9°, et L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle), couvre exclusivement la communication au public, aux fins de réception individuelle et privée des oeuvres visées au présent contrat à partir du site désigné ci-dessus.
Les droits dont jouit le Bénéficiaire sont notamment :
- le droit de reproduire, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature du présent contrat, sur l'ensemble du réseau mondial et pour le monde entier,
- le droit de représenter par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite, ...,
- le droit de modification, d'adaptation,
- le droit d'utiliser la définition de son choix, en fonction des contraintes du support,
- le droit d'utiliser le rapport de cadrage de son choix.
Le Photographe autorise le bénéficiaire à représenter ou faire représenter les pages internet au sein desquelles le cliché est intégré. Ce droit de représentation vaut pour toute manifestation à caractère public ou privé, à caractère commercial ou non commercial, et à caractère durable ou temporaire.
Il est convenu que le Photographe ne demandera pas de contrepartie de quelque nature qu'elle soit au Bénéficiaire. Les droits visés au présent contrat, notamment les droits de reproduction et de représentation sont cédés à titre gratuit.
Pour le cliché reproduit dans le site internet, et à la discrétion du photographe, le nom du photographe pourra figurer dans la partie "crédits" du site ou, le cas échéant, au bas de la page présentant le cliché.
Le photographe
Le Photographe garantit au Bénéficiaire l'exercice paisible des droits, tels qu'énoncés à l'article "Droits conférés", sur la photographie mentionnée dans le présent contrat.
Le Photographe certifie avoir la possibilité de disposer et d'autoriser la reproduction sur le site internet du cliché mentionné au présent contrat, comme il certifie être le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle sur ce même cliché.
Il certifie avoir recueilli toutes les autorisations nécessaires relatives au droit à l'image qui pourraient être exigées pour la photographie mentionnée au présent contrat.
L'expéditeur
L'expéditeur du ou des clichés destinés à ètre publiés sur le site www.thejackytouch.com certifie être titulaire des droits de reproduction et de représentation des clichés ainsi que des droits à l'image relatifs au contenu des clichés.
L'éditeur des clichés ne pourra être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à la mise en ligne de clichés litigieux. L'exp�éditeur des clichés, quel qu'il soit, en assumera la pleine et entière responsabilité.
Dans le cadre de la promotion du site www.thejackytouch.com, la diffusion d'extraits du site où figurera le cliché sur quelque support que ce soit est autorisée.
Les relations entre les parties sont régies par le droit français.
En cas de litige, attribution est faite aux Tribunaux de Paris.